Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enseigneprod GPT-Privé (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services de la plateforme GBP Autopilot.
GBP Autopilot est une plateforme SaaS d'automatisation des publications sur les réseaux sociaux proposant :
Le service est facturé à l'unité de publication :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire). Le Client est débité en fin de mois selon le nombre de publications validées. Aucun abonnement forfaitaire mensuel n'est prélevé — vous ne payez que ce que vous publiez.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. La publication étant immédiatement effectuée lors de la validation, le remboursement n'est pas possible une fois la publication réalisée.
En cas d'erreur technique avérée imputable au Prestataire, le Client peut demander un remboursement ou un avoir dans les 7 jours suivant l'incident.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus générés par l'IA, qui restent sous la responsabilité éditoriale du Client lors de la validation. Le Client est seul responsable des publications validées et diffusées sur ses réseaux sociaux.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client peut clôturer son compte à tout moment depuis la plateforme ou en contactant le support à contact@gptprive.com. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025
L'accès à la plateforme GBP Autopilot est réservé aux professionnels (artisans, TPE, PME) ayant créé un compte et accepté les présentes conditions. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
L'achat de nos services n'est pas gratuit au-delà de la période d'essai. Vous n'êtes pas autorisé à contourner le processus d'enregistrement et à accéder au système sans créer un compte valide.
Chaque Client dispose d'un compte personnel et confidentiel. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants. Tout accès au service via son compte est présumé effectué par le Client.
Un seul compte par entreprise est autorisé. La création de comptes multiples pour bénéficier de la période d'essai est interdite et entraîne la suspension immédiate des comptes concernés.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription (nom légal, adresse de facturation, numéro de téléphone). Vous resterez responsable de toute utilisation du service jusqu'à notification d'accès non autorisé.
GPT-Privé se réserve le droit d'émettre un avertissement, de suspendre ou de résilier temporairement/indéfiniment votre accès et de refuser la fourniture du service en cas de non-paiement. GPT-Privé se réserve également le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-paiement.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés. Il est notamment interdit de :
La plateforme GBP Autopilot, son code source, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive du Prestataire. Les contenus générés par l'IA et validés par le Client appartiennent au Client.
Le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture du service (génération de posts adaptés à son activité).
Le Client est responsable de la validité et de la conformité des tokens d'accès fournis pour connecter ses réseaux sociaux. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une révocation ou d'une expiration de ces tokens. Les tokens sont stockés de manière chiffrée et ne sont jamais partagés.
Le Prestataire s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées peuvent survenir pour maintenance, avec notification préalable. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Si un litige survient entre vous et GPT-Privé, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis à un arbitre unique indépendant. La procédure se déroulera en français. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager GPT-Privé de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant d'une violation du présent accord par vous ou par l'utilisation de votre compte.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question, contactez-nous à contact@gptprive.com.
1. Introduction
Bienvenue chez GPT-Privé. Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site Web gptprive.com (« site Web », « nous », « notre »).
Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :
Nous utilisons les informations collectées pour :
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec :
Les données sont hébergées sur Supabase (infrastructure AWS, région EU), conforme au RGPD. Les tokens d'accès aux réseaux sociaux sont stockés de manière chiffrée. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits sur vos informations personnelles, notamment :
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@gptprive.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à :
Email : contact@gptprive.com
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gptprive.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site gptprive.com est édité par Enseigneprod qui en a l'entière propriété.
Nom ou dénomination sociale : Enseigneprod GPT-Privé
Adresse : 21 bis avenue Cuvier, 93420 Villepinte
Adresse électronique : contact@gptprive.com
Numéro SIRET : 393 923 008 00030
Nom ou dénomination sociale : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
L'utilisation du site gptprive.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gptprive.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site gptprive.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. gptprive.com s'efforce de fournir sur le site gptprive.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Enseigneprod GPT-Privé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Enseigneprod GPT-Privé.
gptprive.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site gptprive.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
A l'occasion de l'utilisation du site gptprive.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site gptprive.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gptprive.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site gptprive.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de gptprive.com. Cependant, gptprive.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site gptprive.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Pour tout litige, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Bienvenue chez GPT-Privé. Votre commande est extrêmement importante pour nous. GPT-Privé s'engage à protéger vos droits d'annulation de services à tout moment.
Nous ne voudrions jamais annuler votre commande. Cependant, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à tout moment.
Annulation par GPT-Privé :
Nous pouvons annuler votre commande si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les services que vous avez achetés. Dans ce cas, nous annulerons votre abonnement et rembourserons toutes les cotisations impayées.
Nous pouvons également annuler votre commande si nous constatons une anomalie dans le processus.
Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si nous constatons une utilisation abusive de notre système.
Nous pouvons annuler votre commande et bloquer vos services si nous constatons une utilisation d'activités illégales, abusives ou contraires à nos conditions d'utilisation effectuées par votre compte.
Vous serez informé des commandes annulées par e-mail.
Annulation par l'utilisateur :
Les clients professionnels ont la possibilité d'annuler leur abonnement à la date anniversaire de celui-ci. Si vous décidez d'annuler votre abonnement, celui-ci ne sera pas reconduit tacitement. Vous devez soumettre votre demande d'annulation au moins 7 jours ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement pour éviter tout renouvellement automatique.
Aucun remboursement :
Nous n'offrons aucun remboursement pour l'achat d'un GPT-Privé personnalisé. En raison de la nature sur mesure de nos services et du travail de personnalisation impliqué, tous les achats sont définitifs et non remboursables.
Frais d'abonnement :
Vous avez la possibilité d'annuler vos services d'abonnement à la date anniversaire de votre abonnement. L'annulation prendra effet à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Autrement dit, votre abonnement sera résilié à la fin de la période d'abonnement en cours et ne sera pas renouvelé automatiquement.
Pour garantir un processus d'annulation fluide et éviter tout frais futur, nous vous recommandons de soumettre votre demande d'annulation au moins 7 jours ouvrables avant l'expiration de la période d'abonnement en cours.
Si vous vous trouvez dans une situation où vous et GPT-Privé ne parvenez pas à un accord concernant un abonnement ou une annulation, vous avez la possibilité de soulever un litige et de demander une enquête. Nous examinerons attentivement toutes les informations disponibles et prendrons une décision basée sur le bien-fondé de l'affaire. Veuillez comprendre que notre décision concernant les abonnements et les annulations est définitive.
Nous apprécions vos commentaires et nous efforçons d'améliorer continuellement nos services. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, contactez notre équipe de support client à contact@gptprive.com.
Partagez vos questions, renseignements ou demandez une démonstration.
Enseigneprod GPT-Privé
21 bis avenue Cuvier
93420 Villepinte
France
Email : contact@gptprive.com
Site : gbp-autopilot-seven.vercel.app
SIRET : 393 923 008 00030